La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick

Loi et Règlements     

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Energie et des services publics

Loi sur l'énergie et des services publics
 

Règlement sur les dépenses - Loi sur les entreprises de service public

Electricité

Loi sur l'énergie electrique 
  Règlement relatif à la prescription de droits - Loi sur l’énergie électrique.

La Distributin du Gaz

Loi de 1999 sur la distribution du gaz
  Règles de procédure en matière de distribution du gaz
  Règlement sur les exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation
  Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz
  Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz

Conduite

 Loi sur les pipelines
  Règlement général - Loi sur les pipelines.

Transport Routiers

 Loi sur les transports routiers
  Règlement général - Loi sur les transports routiers.

Les Véhicules a moteur

 Loi sur les véhicules à moteur
  Règlement général - Loi sur les véhicules à moteur.

Produits Pétroliers

 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers

 

 Règlement général - Loi sur les produits pétroliaire       

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